L’assurance transport marchandises
L’assurance du transport des marchandises a des polices particulières
Les polices d’assurance garantissent l’ensemble du transport, y compris les transports accessoires par voie terrestre, fluviale ou aérienne. L’assurance couvre le transport de marchandises, jusqu’à l’arrivée chez le destinataire (fin de couverture de l’assurance transports, au plus tard soixante jours après le déchargement). Ci-dessous les différentes polices d’assurance transports :
La police Tiers chargeur
Utilisée en générale par les PME/PMI. C’est un contrat dans lequel le vendeur ou l’acheteur demande au transporteur de mettre à sa disposition sa propre police d’assurance sous la forme d’une prime. L’assurance transports couvre ainsi la marchandise, mais en cas de dommage, c’est au transporteur de constituer un dossier auprès de son assureur. Ce contrat d’assurance transports présente une limite car encadré par les conventions internationales.
La police au voyage
La police dite « au voyage » est utile lors d’affrètement. La police au voyage permet au chargeur de souscrire un contrat d’assurance en direct avec une compagnie d’assurance qui définira pour chaque voyage, les risques propres à celui-ci.
La police à alimenter
La police à alimenter est un contrat d’assurance dédié aux importateurs ou aux exportateurs, afin de couvrir plusieurs envois de même nature et dont la valeur globale est connue par les parties. A noter que les dates exactes de départ, les modes de transport et la valeur de chaque expédition ne sont pas déterminée à l’avance, mais c’est l’expéditeur en annexe de la police qui les communique à chaque envoi à l’assureur en charge de l’assurance transports.
La police d’abonnement
La police d’abonnement est aussi connue sous le nom de police flottante. quoiqu’il en soit dans les deux cas, c’est une solution souvent retenue par les entreprises hors TPE/PME souhaitant faire couvrir par une seule compagnie d’assurance la totalité de leurs importations et exportations pour une période donnée (généralement annuelle). La police d’abonnement couvre automatiquement tous les envois faits par le même client (chargeur, acheteur, vendeur) quels que soient les produits, les modes de transport ou les lieux de départ.
